Annulent et remplacent les précédentes

Le C.I.S.P est une association régie par la loi de 1901 avec agrément Jeunesse et Sport
n° 75761.
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF.

APPLICATION

Les tarifs des services proposés par le C.I.S.P sont applicables à tous.
La réservation s’effectue auprès de nos services. Elle devient effective à réception de la fiche de réservation accompagnée du règlement des arrhes demandées.
Le solde est payable avant le début des prestations demandées au C.I.S.P sauf accord préalable.
Toute modification sera effectuée par écrit et devra être acceptée par le C.I.S.P

ANNULATION

a)HEBERGEMENT

Si l’annulation intervient jusqu’à J – 30, 10 € de frais de dossier sont retenus.
Si l’annulation intervient après J – 30, le montant des arrhes versées est retenu.
Le C.I.S.P admet, pour les groupes (plus de 10 personnes), une diminution de l’effectif de 10%.

b) RESTAURATION

Si l’annulation intervient jusqu’à J – 8, aucun frais n’est retenu.
Si l’annulation intervient après J – 8, le montant des repas est facturé.
Le C.I.S.P admet, pour les groupes (plus de 10 personnes), une diminution de l’effectif de 10%.

c) SALLES

Si l’annulation intervient jusqu’à J – 30, 10 € de frais de dossier sont retenus.
Si l’annulation intervient après J – 30, le montant des arrhes versées est retenu.

FORCE MAJEURE

Si des événements de force majeure contraignent le C.I.S.P à annuler une prestation, le remboursement intégral des sommes versées est garanti.
La réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Lors de la remise des documents de séjour, une fiche d’appréciation est remise sur laquelle les éventuels manquements aux obligations prévues sont à noter.
Toute réclamation doit être adressée au siège social du C.I.S.P, 6 Avenue Maurice Ravel, 75012 Paris.
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux Tribunaux de Paris.