• Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Modalités et Conditions Générales d’inscription

1 – CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’Alliance française Paris Ile-de-France, l’étudiant doit être âgé de 18 ans révolus ou de 16 ans révolus s’il bénéficie d’une autorisation parentale. Pour bénéficier des formules d’hébergement, l’étudiant doit être âgé d’au moins 18 ans. Les détails, tarifs et conditions d’annulation relatifs aux formules d’hébergement sont consultables sur demande ou sur le site Internet : http://www.alliancefr.org/etudiantsindividuels/lecole-quotidien/hebergement
L’Alliance française Paris Ile-de-France ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention de visa long séjour ou de titre de séjour sur présentation d’un certificat de pré-inscription ou d’inscription dans un de ses cours.

 

2 – CONDITIONS FINANCIÈRES
La participation aux cours dispensés par l’Alliance française Paris Ile-de-France nécessite le paiement des frais suivants :
1. Le droit d’inscription annuel : cette redevance forfaitaire permet à l’étudiant d’être inscrit à l’Alliance française Paris Ile-de-France et donc d’assister aux cours auxquels il se sera inscrit et pour lesquels il a réglé les frais de scolarité correspondants. Il est valable pour tous nos cours à partir du premier jour de cours et pour une durée de un an (date à date). Ce droit n’est pas remboursable.
2. Les frais de scolarité tels que présentés en annexe dans le matériel promotionnel de l’Alliance française Paris Ile-de-France (brochures, dépliants, site Internet). Ils doivent être réglés en totalité trois semaines avant le début des cours.

 

Les périodes de vacances légales (jours fériés) ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements, ni à des reports.

 

3. Les livres et cahiers d'exercices ne sont pas inclus dans les frais de scolarité ni dans les droits d'inscription.
Cependant, les livres « édition spéciale AFPIF » peuvent être achetés sur place à l’AFPIF, ou via notre site de vente en ligne et retirés à l’AFPIF. Les livres ne seront ni repris, ni échangés, à l’exception d’un changement de cours décidé par l’AFPIF qui implique l’achat d’un nouveau livre. Le livre ne peut être repris ou échangé que s’il est en très bon état, et dans un délai de 3 jours ouvrés maximum.

Pour information : afin d’être en conformité avec les exigences de la Préfecture de Paris pour la délivrance d’un titre de séjour, les étudiants titulaires d’un visa long séjour pour études en France, doivent au moment de leur inscription définitive, payer la totalité des frais de scolarité des 12 premières semaines de cours, à raison de 20 heures minimum par semaine.

 

3 – FORMALITES D’INSCRIPTION
Quel que soit le mode d’inscription choisi, les étudiants non-débutants doivent impérativement passer un test d’évaluation en ligne au plus tard deux semaines avant le début des cours, afin d’avoir une place garantie dans le cours et à l’horaire choisi.

 

 

Pour les clients/étudiants individuels : Le client peut effectuer son inscription :

 

1. Créer son compte personnel et choisir ses cours
2. Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et des annexes, et les accepter selon la procédure indiquée en ligne.
3.  Payer les arrhes ou la totalité des frais de scolarité en ligne. La totalité des frais de scolarité doit être réglée au plus tard trois semaines avant le début des cours.
En cas de paiement tardif, sa place dans le cours choisi n’est pas garantie et les arrhes ne sont pas remboursées.
4. Le client doit se présenter au service accueil de l’Alliance française Paris Ile-de-France le premier jour des cours muni des documents suivants: une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d’identité ; une autorisation parentale pour les candidats âgés de 16 à 17 ans ; le cas échéant, le reçu du paiement de la totalité des frais de scolarité ou le certificat d’inscription.

 

  • Par correspondance :

1. Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et des annexes, et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription
2. Payer au choix, soit les arrhes, soit la totalité des frais de scolarité ainsi que, le cas échéant, les frais d’hébergement.
La totalité des frais de scolarité doit être réglée au plus tard trois semaines avant le début des cours, et les frais d’hébergement au plus tard six semaines avant la date d’arrivée.
Le paiement peut être effectué : par chèque en euros ;  par virement ;  par carte bancaire
3. Renvoyer le tout : Par fax (sauf chèque) - +33 1 42 84 91 00 ; Par email – inscription@alliancefr.org ; Par courrier postal : Alliance française Paris Ile-de-France, Service des inscriptions, 101 boulevard Raspail - 75270 Paris Cedex 06, France
4. Le client doit se présenter au service accueil de l’Alliance française Paris Ile-de-France le premier jour des cours muni des documents suivants : une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d’identité ; une autorisation parentale pour les candidats âgés de 16 à 17 ans ; le cas échéant, le reçu du paiment des arrhes sur les frais de scolarité ou le reçu du paiement de la totalité des frais de scolarité ou le certificat d’inscription.

 

Lorsque le client effectue son inscription par correspondance ou en ligne, il dispose d'un droit de rétractation de 7 jours quant à son Inscription, sans avoir à justifier un motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour  férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant. Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit et par voie postale à l’adresse suivante : Alliance française Paris Ile-de-France, Service des inscriptions, 101 bd Raspail, 75270 Paris Cedex 06, France.

 

  • Sur place :

1. Prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Inscription et de leurs annexes, et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription ;
2. Payer la totalité des frais de scolarité ainsi que, le cas échéant, les frais d’hébergement ;
Le paiement peut être effectué : par chèque en euros ; par carte bancaire ;  en espèces ;
3. Remettre le tout au service des inscriptions. La totalité des frais de scolarité doit être réglée avant le début des cours, ce qui garantit une place dans le cours choisi. En cas de présentation tardive, sa place dans le cours choisi ne lui est plus garantie.

 

Pour les tiers payeurs (entreprises, organisations, Alliances françaises et toute autre entité juridique)

 

L’Alliance française Paris Ile-de-France ne facture pas les OPCA.

Le client peut effectuer une inscription : par correspondance (fax ou courrier postal) ou sur place.
Pour que l’inscription soit valable, le client doit effectuer chronologiquement les formalités suivantes :

 

  • Par correspondance :

1. Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et des annexes, et renvoyer le formulaire d’inscription daté et signé
Par fax : +33 1 42 84 91 00 / Par email : inscription@alliancefr.org / Par courrier postal : Alliance française Paris Ile-de-Fra,ce, Service des inscriptions 101 bd Raspail - 75270 Paris Cedex 06, France
La signature du formulaire d’inscription et l’acceptation des Conditions Générales de Vente valent pour engagement de la prise en charge des frais de formation.
2. A réception de la facture, payer la totalité des frais de scolarité ainsi que, le cas échéant, les frais d’hébergement ı par chèque (euros); par virement ; par carte bancaire.
3. Le client et/ou l’étudiant reçoit une convocation de l’Alliance française Paris Ile-de-France confirmant son inscription.
4. L’étudiant doit se présenter au service accueil de l’Alliance française Paris Ile-de-France muni des documents suivants : une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d’identité ; une autorisation parentale pour les candidats âgés de 16 à 17 ans ; le certificat d’inscription.

 

Lorsque le client effectue son inscription par correspondance, il dispose d'un droit de rétractation de 7 jours quant à son Inscription, sans avoir à justifier un motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit et par voie postale à l’adresse suivante : Alliance française Paris Ile-de-France, Service des inscriptions, 101 bd Raspail, 75270 Paris Cedex 06, France.

 

  • Sur place :

1. Prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Inscription et de leurs annexes, et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription ;
2. L’étudiant doit se présenter au service accueil de l’Alliance française Paris Ile-de-France muni des documents suivants : le formulaire et/ou le devis de formation dûment signé et approuvé par le client ; une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d’identité ; une autorisation parentale pour les candidats âgés de 16 à 17 ans.

 

4 – REPORT / ANNULATION

 

  • Avant le début des cours : 

Le client sera en droit de différer son Inscription aux Cours pour un report maximum de 6 mois. Un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par l’Alliance française Paris Ile-de-France d’une demande écrite au moins 15 jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours.
En cas d’annulation ou d’absence d’inscription définitive, les frais de dossier – 125 € – ne sont pas remboursables.
En cas d’annulation tardive (trois jours ouvrés avant le début des cours), les frais d’annulation s’élèveront à 250€.

 

  • Après le début des cours :

Une fois les cours commencés, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit. Toutefois, en cas de survenance de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines consécutives, l’étudiant pourra demander le remboursement des frais de Scolarité au prorata des cours non suivis (à l’exclusion du Droit Annuel d’Inscription qui reste acquis à l’Alliance française Paris Ile-de-France) ou le report de ces cours dans une période limitée à 6 mois après la date d’interruption des cours. En cas de report ou d'annulation, le calcul du prix du cours par semaine tient compte du nombre réel de semaines pris de façon strictement consécutive, déduction faite des semaines annulées ou reportées. Ainsi, dans le cas où le nombre de semaines réellement consécutives engendrerait un changement de tranche tarifaire, la base de calcul pour un remboursement ou un report se ferait sur le nouveau prix par semaine. La demande écrite, accompagnée des justificatifs, doit parvenir à l’Alliance française Paris Ile-de-France au plus tard 15 jours après la date d’interruption des cours. Tout report accordé est non remboursable et non transférable sur le compte d’autres étudiants.

 

  • Remboursement de classe :

En cas de remboursement de classe, seuls les étudiants présents et ayant signé la feuille d’émargement au bureau des cours seront remboursés au prorata du nombre d’heures.

 

  • Cas spécifique pour les cours à la carte :

Les reports de cours peuvent être autorisés sous réserve que les dates des cours reportés soient comprises entre la date de début et la date de fin du contrat et que la demande de report intervienne au plus tard 24heures (week-end non compris) avant l’heure prévue pour le cours. A défaut, il ne pourra être ni remboursé ni reporté.

Aucun report de la date de fin de formation ne pourra être accepté.
L’Alliance française Paris Ile-de-France se réserve le droit d’annuler une inscription à un cours à la carte en cas d’indisponibilité d’un professeur 2 semaines après son inscription. Dans ce cas l’intégralité des Frais de Scolarité correspondants sera remboursée au client. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le client, le Droit d’Inscription Annuel sera également remboursé.

 

5 – RETARD – CHANGEMENT DE PROGRAMME – MODIFICATIONS

En cas d’arrivée tardive à un cours, une place ne peut être garantie. Un report pour une session ultérieure du même cours sera proposé, sous réserve des places disponibles.
Aucun changement de rythme et d’horaire ne peut être accepté une fois que le programme de cours choisi initialement a débuté. Si toutefois un changement de rythme devait avoir lieu, le crédit ne serait pas remboursé.

 

L’Alliance française Paris Ile-de-France se réserve le droit :
- d’annuler un cours où l’effectif serait insuffisant. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, l’intégralité des Frais de Scolarité correspondants sera remboursée au client. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le client, le Droit d’Inscription Annuel sera également remboursé.
- de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d’en informer préalablement l’étudiant et le client.

 

6 – ASSURANCE - Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge du client.

 

 

7 – ATTESTATION D’ASSIDUITÉ - L’étudiant est tenu de suivre les cours avec assiduité. Une attestation de présence sera délivrée sur demande.

 

 

8 – EXCLUSION - En cas de manquement  par l’étudiant au règlement intérieur de l’Alliance française Paris Ile-de-France consultable à l’accueil, celle-ci se réserve le droit d’interrompre la formation de l’étudiant fautif.

Article modified on 05 / 05 / 2014
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